Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie
Aide à la navigation
Our english page
Retour à l'accueil
Tout document
Actualité
Actualité juridique
Article
Document
Document évènement
Evènement
FAQ
PDF Intelligent
Publication
Contrat de travail
Contrat de travail
Conclusion
Exécution
Pouvoir disciplinaire
Durée du travail / congés
Durée du travail / congés
Congé d'adoption
Congé maternité
Congé parental d'éducation
Congé sabbatique - congé pour création d'entreprise
Congés payés
Congés pour évènements familiaux
Durée du travail
Emploi
Emploi
Chômage partiel
Emploi local
Main-d'oeuvre étrangère
Travailleurs handicapés
Institutions représentatives du personnel
Institutions représentatives du personnel
Comité d'entreprise
Délégués du personnel
Délégués syndicaux
Elections des représentants du personnel
L'organisation des élections
Le déroulement des opérations électorales
Licenciement
Licenciement
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique
Négociation collective
Négociation collective
Convention collective
Négocier dans la branche, comment faire ?
Négocier dans la branche, pourquoi faire ?
Médiation, conciliation et résolution des conflits
Négociation annuelle obligatoire
Négocier la classification des emplois
Négocier la classification des emplois, comment faire ?
Négocier la classification des emplois, pourquoi faire ?
Rémunération
Rémunération
Heures supplémentaires
Intéressement
Salaire
Le salaire
Le salaire minimum garanti
Salaires minima conventionnels de branche
Santé et sécurité au travail
Santé et sécurité au travail
Accident du travail / maladies professionnelles
Arrêts de travaux
CHSCT
Evaluation des risques
Type de contrat
Type de contrat
Apprentissage
Contrat de travail intermittent
Contrat de travail temporaire
Contrat de travail à temps partiel
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Code du travail
Table des matières
Index alphabétique
Conventions et accords collectifs de travail
Conventions internationales
Textes non codifiés
Le montant du salaire minimum garanti
Quel est le montant du salaire minimum agricole garanti
Le paiement des congés annuels
Comment se décomptent les congés payés pris par le salarié à temps partiel ?
Vous êtes ici :
Accueil
>
Actualité juridique
Actualité juridique
05-APR-201
Conseil du dialogue social
JONC n°
8582
du
31/12/2010
. Page
10934
06-APR-201
Extension de l'avenant salarial n° 26 à l'accord professionnel de la branche "baîtiment - travaux publics"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3362
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 15 à l'accord professionnel de la branche "boulangerie-pâtisserie"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3366
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 14 à l'accord professionnel de la branche "coiffure"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3363
06-MAY-201
Extension de l'avenant n° 30 à l'accord professionnel de la branche "commerce et divers"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3364
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 21 à l'accord professionnel de la branche "employé de maison"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3364
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 3 à l'accord professionnel de la branche "exploitation agricole"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3367
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 7 à l'accord professionnel de la branche "esthétique"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3364
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 25 à l'accord professionnel de la branche 'industrie de Nouvelle-Calédonie"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3363
06-MAY-201
Extension de l'avenant n° 10à l'accord professionnel de branche"transport sanitaires terrestres"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3362
06-MAY-201
Extension de l'avenant n° 16 à l'accord professionnel de la branche "hôtels, bars, cafés, restaurants et autres établissements similaires"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3365
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 6 à l'accord professionnel de la branche "du personnel au sol des entreprises de transports aériens du territoire de Nouvelle-Calédonie"
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3365
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial n° 13 à l'accord professionnel de la branche "transports routiers"
JONC n°
8639
du
24/04/2011
. Page
3366
06-MAY-201
Extension de l'avenant salarial 1-k des établissements accueillant des personnes agées
JONC n°
8639
du
28/04/2011
. Page
3361
20-MAY-201
Représentativité des organisations syndicales de salariés
JONC n°
8646
du
19/05/2011
. Page
3832
Our english page
Conclusion
JONC n° 8582 du 31/12/2010. Page 10934
