Procès verbal des élections des délégués du personnel et des membres du comités d'entreprise
La direction du travail et de l'emploi vous propose de faciliter la rédaction des procès-verbaux de vos élections professionnelles. Il vous suffit de télécharger le modèle de document ci-dessous et de vous laisser guider.
Une notice explicative est également à votre disposition :
cliquez ici.