Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie
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Documentation

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Vous trouverez sur cette page des documents remplissables en ligne.
 
 

Procès verbal des élections des délégués du personnel et des membres du comités d'entreprise

 
La direction du travail et de l'emploi vous propose de faciliter la rédaction des procès-verbaux de vos élections professionnelles. Il vous suffit de télécharger le modèle de document ci-dessous et de vous laisser guider.
 
Une notice explicative est également à votre disposition : cliquez ici.
Document à télécharger - pdf
12-SEP-201
Elections des délégues du personnel et des membres du comité d'entreprise - procès verbal
1415 Ko

Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés

Afin de faciliter votre démarche de déclaration d'emploi d'un travailleur handicapé nous mettons à votre disposition des modèles téléchargeables et modifiables.
 
Pour compléter votre demande vous disposez également des documents suivants :
Document à télécharger - pdf
23-JAN-201
TH - déclaration d'emploi - secteur privé
1131 Ko
Document à télécharger - pdf
23-JAN-201
TH - liste nominative - secteur privé
1322 Ko
Document à télécharger - pdf
08-APR-201
Travailleurs handicapés - déclaration d'emploi - secteur public
1124 Ko
Document à télécharger - pdf
08-APR-201
Travailleurs handicapés - liste nominative - secteur public
1306 Ko