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Textes non codifiés
Sommaire

TEXTES SANTE ET SECURITE (DELIBERATIONS)

 

Délibération du congrès n° 33 du 1er septembre 1988 relative aux modalités d’application des articles 47, 48 et 49 de l’ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 concernant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène 

Délibération n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres concernant les immeubles

Délibération n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage

Délibération n° 37/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieures

Délibération n° 51/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Délibération n° 55/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières applicables aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

Délibération n° 56/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux véhicules, appareils et engins de toute nature mis à disposition des travailleurs pour l'accomplissement de leurs tâches

Délibération n° 311 du 22 juillet 1992 relative à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation

Délibération n° 329 du 11 août 1992 portant approbation d'instruction générales de sécurité d'ordre électrique (publication UTE C 18-510)

Délibération n° 212/CP du 30 octobre 1992 fixant les caractéristiques et les conditions d'utilisaiton des pneumatiques susceptibles d'équiper les véhicules automobiles

Délibération du congrès n° 433 du 3 novembre 1993 portant modification du système de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles  

Délibération n°493 du 11 août 1994 relative aux vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles

Délibération du congrès n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Délibération de la commission permanente n° 211/CP du 15 octobre 1997 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante

Délibération de la commission permanente du congrès n° 323/CP du 26 février 1999 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et à la fiche de données de sécurité

Délibération n° 38/CP du 29 novembre 2006 relative à la prévention des risques professionnels

Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives et de travaux publics

 

TEXTES SANTE ET SECURITE (ARRETES)